Quelles sont les caractéristiques d'une Scop ?

Une société coopérative ouvrière de production (Scop), ou société coopérative et participative, a la particularité d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital.

Une Scop peut être créée dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, même certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).

Juridiquement, une Scop est une société coopérative, avec un statut de société anonyme (SA), de société par actions simplifiée (SAS) ou de SARL.

Les salariés y sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ce sont eux qui élisent le dirigeant.

Aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital.

Le dirigeant ou gérant est assimilé à un salarié s'il est rémunéré (droit aux allocations chômage).

Le droit de vote au conseil d'administration est attaché à un individu-salarié, et non proportionnel à la part de capital détenu par un actionnaire, sur le principe 1 associé = 1 voix aux assemblées générales, quel que soit le montant de l'apport en capital de chacun.

La part de chaque salarié associé est remboursée en cas de départ.

En matière de répartition des bénéfices, le résultat est partagé entre :

• les salariés, sous forme de complément de salaire, d'intéressement ou de participation : au moins 25 % du bénéfice,

• les salariés associés, sous forme de dividendes : pour une part inférieure à celle des salariés,

• les réserves de l'entreprise (la dotation aux réserves alimente ses fonds propres) : 15 % minimum (réserve légale).

En matière de fiscalité, une Scop est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), assujettie au taux normal.

Mais le résultat est exonéré d'IS, s'il est affecté pour une moitié aux salariés et pour l'autre moitié doté en réserve, suite à un accord de participation.

Consulter le tableau « Différences entre les Scop de statut SA et de statut SARL »